Conditions générales de vente

1.Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’ouvrages imprimés réalisées à distance par [Dénomination sociale — ex. VIBE BOX SAS] (VIBE BOX) sur le site https://vibebox.fr, auprès de consommateurs livrés en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2.Ouvrages, disponibilité

Chaque ouvrage est présenté sur une fiche livre : couverture, titre, sous-titre, accroche, prix, disponibilité et, le cas échéant, sommaire et informations complémentaires. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d’aspect avec l’exemplaire livré ne constituent pas un défaut de conformité.

• Un ouvrage annoncé « Prochainement » n’est pas encore disponible : il ne peut pas être commandé.
• Un ouvrage affiché « Plus de stock » est momentanément indisponible : il reste visible mais ne peut pas être commandé. Il redevient commandable dès son réapprovisionnement.
• La disponibilité est vérifiée une dernière fois au moment du paiement (voir article 4).

3.Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche livre au moment où la commande est validée ; VIBE BOX peut le modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

Les frais de livraison consistent en un forfait unique pour la France métropolitaine, quel que soit le nombre d’ouvrages commandés. Son montant est affiché dans le panier et récapitulé, avec le total à payer, avant tout paiement.

4.Commande

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour commander. Le parcours de commande comprend, dans l’ordre :

• la constitution du panier : ouvrages, quantités, prix unitaires et sous-total ;
• la saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
• l’affichage des frais de port et du total à payer ;
• l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, avec accès aux mentions légales, aux conditions de retour et à la politique de confidentialité ;
• le paiement sécurisé.

La commande n’est ferme et définitive qu’à l’encaissement effectif du paiement. Une page de confirmation s’affiche alors et un e-mail de confirmation, récapitulant les ouvrages, quantités, prix, frais de port, total et adresse de livraison, est envoyé à l’adresse indiquée. Un paiement refusé ou abandonné ne crée aucune commande.

La quantité commandée d’un ouvrage ne peut pas dépasser la quantité disponible, et la disponibilité est revérifiée au moment du paiement. Si, dans l’intervalle entre la validation du panier et l’encaissement, le dernier exemplaire venait à être vendu, la commande est refusée et la somme encaissée est intégralement remboursée sans délai par le même moyen de paiement.

Espace client facultatif. Le client peut créer un compte VIBE BOX, avant ou après sa commande, pour retrouver l’historique et le statut de ses commandes, le reçu de chaque paiement et ses adresses de livraison enregistrées. Ce compte est unique pour l’ensemble des services VIBE BOX : les mêmes identifiants ouvrent l’application Portal. Une commande passée sans compte est rattachée au compte créé ultérieurement avec la même adresse e-mail, une fois celle-ci vérifiée. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ; cette suppression vaut pour l’ensemble du compte VIBE BOX et ne remet pas en cause les commandes déjà passées, qui sont exécutées et conservées conformément à l’article 9.

5.Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd.. VIBE BOX ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : elles sont saisies directement sur la page de paiement du prestataire, qui en assure la sécurité et la conformité.

6.Livraison

Les ouvrages sont livrés par voie postale à l’adresse de livraison saisie lors de la commande, en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement. Aucune commande à destination d’une autre zone n’est acceptée dans la version actuelle du site.

L’expédition intervient dans un délai indicatif de [X] jours ouvrés après l’encaissement. Un e-mail d’avis d’expédition est envoyé au départ du colis. Le délai d’acheminement dépend du transporteur ; sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur à la remise du colis. Tout colis endommagé doit être signalé dans les meilleurs délais à [adresse e-mail de contact — ex. contact@vibebox.fr].

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d’exercice, de retour et de remboursement sont détaillées dans les conditions de retour, qui font partie intégrante des présentes.

8.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, VIBE BOX est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Ces garanties s’exercent sans frais pour l’acheteur, auprès de [adresse e-mail de contact — ex. contact@vibebox.fr].

9.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande — nom, adresse de livraison, adresse e-mail — servent exclusivement à traiter et expédier la commande, à en assurer le suivi et à satisfaire aux obligations légales. Celles du compte client, lorsqu’il existe — identifiants, adresses enregistrées, rattachement des commandes — servent à fournir l’espace client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10.Propriété intellectuelle

Les ouvrages, textes, visuels, logos et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. L’achat d’un ouvrage confère un droit de propriété sur l’exemplaire, non sur son contenu, dont toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11.Responsabilité et force majeure

VIBE BOX ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de la commande en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des conséquences d’une adresse de livraison erronée saisie par l’acheteur.

12.Réclamations, médiation, litiges

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact — ex. contact@vibebox.fr], en indiquant le numéro de commande. En cas de désaccord persistant, et après démarche écrite préalable auprès de VIBE BOX, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VIBE BOX : [Médiateur de la consommation désigné — nom et site]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

13.Droit applicable et évolution des conditions

Les présentes conditions sont soumises au droit français. VIBE BOX peut les modifier ; la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande, dont la date d’acceptation est conservée avec la commande.